En accédant au site et aux services Somarivonta, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de nos solutions énergétiques.
22 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site et services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qui s’appliquent à chaque demande et prestation accessible depuis somarivonta.sbs.
Définitions
Certains termes employés ici nécessitent précision :
Utilisation des services
Les services doivent être utilisés conformément à leur finalité, dans le cadre légal en vigueur en France et sans détournement à des fins commerciales interdites.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures, résidant en France, ou entreprises françaises.
La souscription implique de disposer de la capacité légale à contracter.
Engagement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les instructions du support et à utiliser le service de façon loyale.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient formellement de :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, des logiciels, des solutions techniques et des marques présents sur le site somarivonta.sbs est protégé et reste la propriété exclusive de Somarivonta ou de ses partenaires.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations partagées via les formulaires en ligne.
Droits sur vos contenus:
Vous nous autorisez à utiliser les informations transmises uniquement pour traiter votre demande ou améliorer nos services.
Vie privée et données personnelles
Nos traitements de données se conforment au RGPD et à la législation française. Consultez la politique de confidentialité pour toute question. Lire la politique vie privée
Limite de responsabilité et avertissements
Certains contenus sont fournis à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Avertissement général:
Somarivonta n’est en aucun cas responsable des conséquences directes ou indirectes d’une mauvaise utilisation des équipements ou informations.
Limitation de responsabilité
Somarivonta ne saurait être tenue responsable en cas de suspension de service pour maintenance, force majeure ou événement indépendant de sa volonté.
Indemnisation
Tout dommage causé par le non-respect de ces conditions impliquera réparation, à la charge de l’utilisateur fautif.
Règlement des litiges et for juridique
Pour tout désaccord, une résolution à l’amiable est privilégiée avant recours judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, les parties peuvent s’en remettre à une procédure amiable ou saisir le tribunal compétent du ressort du siège social de Somarivonta.
La médiation est encouragée avant toute action judiciaire.
Résolution en ligne des litiges
En cas de difficulté sur un achat en ligne, vous avez accès à la plateforme européenne de résolution des litiges pour les consommateurs.
En savoir plus sur la résolution en ligne: En savoir plus sur la résolution en ligne
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à la relation selon les modalités prévues, sans préjudice de dommages et intérêts pour faute.
Modifications
Somarivonta se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, la version à jour étant publiée ici.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, le reste du document reste pleinement applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et Somarivonta.
Contacts utiles
Contactez-nous pour toute question d’ordre juridique ou contractuel.
Adresse e-mail: content@somarivonta.sbs
Téléphone: +33 2 16 42 06 43
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France